Protection juridique

9.00 / 1 mois

Service de protection de vos images

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Description

Protection juridique de vos images contre le vol

Pourquoi laisser les autres s’emparer impunément des fruits de votre travail en volant vos photos ?

Nous vous proposons un service de contrôle de l’utilisation de vos photos sur le web par l’intermédiaire d’une entreprise spécialisée, et de recours juridique gratuit pour récupérer les sommes qui vous sont dues. Vous n’aurez jamais rien d’autre à payer que l’abonnement mensuel pour protéger vos images de 9 € par photo

Le mode de fonctionnement:

  1. Vous vous abonnez à notre service de protection ( 9 €uros / mois pour 50 photos)
  2. Une recherche est effectuée sur le web pour y trouver les utilisateurs de vos images
  3. Nous vous avertissons des résultats trouvés et vous demandons si l’utilisation est licite.
  4. Pour les images utilisées sans votre autorisation un courrier amical est envoyé au fraudeur lui demandant de s’acquitter d’une post-licence (licence majorée).
  5. Si au bout de 2 à 3 semaines le fraudeur ne réagit pas il recevra une facture augmentée des dommages et intérêts calculés par un service juridique.
  6. Si la demande de dommages-intérêts n’est pas réglée dans le délai imparti, l’utilisateur de l’image reçoit un avertissement d’un avocat.
  7. Si toutes les mesures précédentes échouent, des mesures juridiques sont prises pour porter l’affaire devant les tribunaux.

Les conditions d’acceptations:

  1. La protection est valable uniquement pour les images proposées à la vente sur RivieraStock.com
  2. Les images concernées doivent nous être confiées en exclusivité et vous devez nous en donner mandat pour agir en votre nom.
  3. Vous devez accepter le fait qu’il n’est pas toujours possible de récupérer les sommes dues et ne pas nous en tenir responsable en cas d’échec.

Pour chaque image utilisée sans votre accord et pour laquelle nous avons réussi à récupérer les sommes dues, vous percevrez le montant total des commissions sur la base établie dans notre barème de rémunération, comme si vous aviez vendue normalement vos photos.

Nous nous chargeons:

  1. De l’upload de vos images sur un serveur dédié spécialement à la surveillance.
  2. Du suivi des résultat de tracking et de vous alerter en cas de résultat positif.
  3. D’entamer les procédures de recouvrement et des relations avec le service juridique.