Edition originales signées et numérotées

Nous vous proposons ici des oeuvres originales d’artistes émergents ou renommés  de la Côte d’Azur, sous forme de tableaux photo signés et numérotés. Toutes les oeuvres sont délivrées avec un certificat d’authenticité signé de par l’artiste et sont défiscalisables *.



 


 


Article 238 bis AB du Code des Impots Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 – art. 70 JORF 31 décembre 2005

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.