Conditions générales d’utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes conditions que vous devez accepter pour utiliser le site sont rédigées en langue Française et en droit Français que vous devez acceptez  quelque soit votre nationalité et votre pays d’origine.

1. Utilisation du site

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous n’utiliserez ni n’utiliserez aucune méthode d’extraction de données, de robots, de grattage ou de collecte de données ou d’extraction de données similaires. La technologie et les logiciels sous-jacents au Service ou distribués en relation avec ceux-ci sont la propriété de RivieraStock.com et de nos fournisseurs affiliés et partenaires. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, créer un travail dérivé, faire de l’extraction, assembler ou essayer de découvrir un code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout droit sur une telle technologie ou un tel logiciel.

En utilisant ce site et / ou en téléchargeant tout matériel, vous acceptez d’être lié par cet accord. Cet accord s’applique à vous et, si vous utilisez ce site Web au nom de votre client, à vous et à tous vos clients. Nous nous réservons le droit de modifier cet accord à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et / ou de modifier notre structure de prix selon les besoins, y compris, mais sans s’y limiter, les modifications basées sur notre communauté, notre base de données d’imagerie ou les tendances du marché. Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente publiée sur le site au moment de votre utilisation. En utilisant ce site ou en téléchargeant, téléchargeant ou utilisant un média listé dans le domaine RivieraStock.com, vous acceptez d’être lié par ce Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est indiqué ici, veuillez cesser d’utiliser le site et effacer toutes les données que vous avez téléchargées. Lorsque RivieraStock vous a fourni une traduction de la version anglaise de la page ou des fonctionnalités du site, vous acceptez que la traduction soit fournie uniquement pour votre commodité et que les versions en langue anglaise des Conditions régissent votre relation avec RivieraStock. S’il y a une contradiction entre la version en langue anglaise et sa traduction dans une langue différente, alors la version en langue anglaise aura préséance.

2. Objet et contenu du site

RivieraStock est un site internet proposant des services et des produits photographiques:

  • Vente d’images sous licences à destination des organismes de presse, agence de communication et de publicité, graphistes, webmasters, particuliers etc…
  • Vente d’oeuvres d’art digitales, tirages photo et tableaux
  • Vente de produits dérivés et d’édition ayant rapport avec la photographie

Le contenu du site provient de différentes sources:

  • Contenu produit en interne
  • Contenu soumis par les utilisateurs désirant commercialiser leurs oeuvres
  • Contenu issu du domaine public.

Droits des tiers:

Le site RivieraStock est particulièrement respectueux du droit des tiers et particulièrement du droit d’auteur. Il est cependant très difficile, voir impossible de vérifier la véracité de la provenance  de toutes les images qui nous sont soumises ou qui nous ont été indiquées comme appartenant au domaine public. Il est également possible qu’une demande d’attribution pour une licence Commons Creative n’est pas été respectée suite à un oubli, une mauvaise interprétation de notre part ou une mauvaise information que nous ayons reçu. Dans le cas où l’une ou plusieurs de vos images se trouvent sur notre site, soit par la malveillance d’un tiers se l’étant approprié, soit à la suite d’une erreur de notre part, merci de nous contacter, nous ferons immédiatement le nécessaire pour l’enlever du site ou pour vous réattribuer les commissions indument perçues par d’autres.

3. Produits et services

Les produits proposés par RivieraStock sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les produits proposés en vente directe par RivieraStock sont ceux qui figurent sur le site RivieraStock, au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).

En raison de la spécificité du réseau internet, RivieraStock ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, RivieraStock en informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. RivieraStock vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par RivieraStock, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur RivieraStock.

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commandes et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ». Tout accord d’un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à RivieraStock avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.

– Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur RivieraStock. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique “Protection des données”.

– Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

– Les informations contractuelles feront l’objet d’un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mèl valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, RivieraStock ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de RivieraStock. Il garantit à RivieraStock qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

RivieraStock garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. RivieraStock garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre RivieraStock et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

1.1 Délai de livraison

RivieraStock garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site RivieraStock, ou lors du processus de commande.

Dans le cas d’un retard de livraison, veuillez informer RivieraStock en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse contact@RivieraStock.fr.

Conformément à la loi, si votre livraison n’a pas été effectuée dans un délai maximum de 31 jours (sauf dispositions contraires), vous pouvez en demander le remboursement intégral auprès de RivieraStock. Celle-ci vous remboursera alors dans un délai maximal de 30 jours.

Les dates de livraison proposées aux clients sont indicatives. En aucun cas, le site RivieraStock ne s’engage à livrer expressément le jour demandé et le colis peut être livré un jour différent de celui proposé notamment en cas de force majeure (intempéries…).

Colissimo:

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 heures (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.

IMPORTANT:

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Les délais de livraison sont indicatifs (48 heures). En aucun cas, RivieraStock ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison de colissimo de24 ou 48 heures.

1.2 Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d’un constat 170 dit “constat de spoliation”. Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci selon les modalités indiquées sur le site.

1.3 Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de RivieraStock)

Malgré le soin apportée à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@crcom.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

1.4 Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
RivieraStock effectuera un enquête auprès des services concernés.

1.5 Droits de rétractation et de résolution

Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.

Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter RivieraStock par mail afin d’obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n’entraîne nullement l’annulation du droit de rétractation.

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à leur recommercialisation.

Le droit de rétraction ne peut s’exercer pour tout article fabriqué spécialement ou personnalisé pour le client ni pour aucun produit digital en téléchargement.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

1.6 Exécution de la commande

RivieraStock se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par RivieraStock.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation…), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mèl indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Garanties

1.7 Garantie contractuelle

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par RivieraStock. Cette garantie est affichée sur RivieraStock et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés.
Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de commande.

1.8 Garantie légale

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l’internaute bénéficie également d’une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux

· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

· Article 1648 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

1.9 Responsabilité

RivieraStock est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

RivieraStock ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, RivieraStock n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

4. Achat d’images

 L’acheteur est informé que l’utilisation des photos est conditionnel au respect des licences souscrites par le client.

Toute utilisation non conforme fera l’objet d’un supplément de facturation et d’une mise en recouvrement immédiate en cas de non paiement.

Licence gratuite Creative Commons (BY NC)

Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant. Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’Oeuvre originale, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l’Oeuvre modifiée. Un lien retour est apprécié pas obligatoire.

Licence éditoriale

La licence éditoriale permet la publication de l’image dans la presse pour illustrer l’actualité ou la thématique d’un article ou d’un ouvrage pédagogique. Elle ne nécessite pas l’existence d’un “model release”, autorisation signée par une personne pour l’utilisation de son image ou de son bien. L’image ne peut en aucun cas être utilisée pour une publicité ou un usage commercial.

Licence avec droits gérés

L’attribution de la licence est attribuée pour un seul projet qui devra être déclaré après votre achat sous peine de nullité. En cas de réutilisation, il y aura lieu de demander une nouvelle autorisation. Le droit géré est utilisé pour contrôler l’utilisation qui sera faite de l’image afin d’en restreindre la diffusion.

Licence commerciale

La licence commerciale autorise l’utilisation commerciale de l’image. Les photos montrant des personnes clairement identifiées ou des biens privés nécessite un “Model Release” autorisant l’utilisation de l’image dans un contexte commercial.

Il existe deux types de licences: la licence standard et la licence étendue

Licence exclusive

Elle peut être totale ou partielle selon que l’image à déjà été commercialisée ou non, il est conseillé à l’acheteur de s’en informer. Dans tous les cas, elle devra être retirée de la vente. Seules des reproductions peuvent éventuellement être produites mais l’original appartiendra à l’acheteur. Précisons que le photographe ne sera jamais dépossédé de ses droits de création. (Droit d’auteur)

Non responsabilité

Dans le cas où une image présenterait un défaut technique, qu’une licence ait été attribuée par erreur ou aurait fait l’objet d’une annulation suite à la revendication d’un tiers, vous accepter que votre indemnisation se limite au remboursement des sommes payées au site pour l’achat de l’image.

Si vous n’acceptez pas cette clause, vous devez renoncer à acheter sur le site et le quitter immédiatement.

5. Vente d’images

Vous pouvez proposer des images et / ou des vidéos sur le site Web RivieraStock qui examinera la conformité examinera de vos contenus pour voir s’ils peuvent être distribués.RivieraStock n’accepte aucun contenu destiné aux adultes.En téléchargeant des images ou des vidéos sur le site Web, vos images seront mises à la disposition des internautes, commerciaux et non commerciaux.Vous êtes seul responsable du Contenu que vous téléchargez. Vous garantissez que vous possédez tous les droits de propriété concernant le Contenu, et vous êtes obligé d’obtenir un Modèle et / ou Libération de Propriété non-exclusif, perpétuel, irrévocable, mondial et libre de droits, et / ou toute autre autorisation nécessaire concernant l’utilisation de votre image dans n’importe quel but, sans aucune condition, à moins que de telles conditions soient exigées par la loi.En outre, vous reconnaissez que RivieraStock n’autorise pas le téléchargement d’images ou de vidéos qui enfreignent un droit d’auteur, un droit de propriété, une marque de commerce ou tout autre droit applicable.Vous acceptez que, même si nous faisons de notre mieux pour l’empêcher, RivieraStock ne peut être tenu responsable de la mauvaise utilisation ou de l’abus de tout Contenu.Nous nous réservons également le droit de supprimer tout Contenu à tout moment si nous pensons qu’il est défectueux, de mauvaise qualité ou en violation des présentes Conditions.
Rémunération des auteurs:Les auteurs ayant proposés leurs images à la vente sur le site RivieraStock perçoivent des commissions clairement définies sur le site à la rubrique “Reversements”. Ces commissions sont variables et sujettes à fluctuations. Les montants sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels mais constituent une base fiable pour estimer la part des auteurs à condition de s’en maintenir informer régulièrement. Dans le cas ou le photographe ou l’auteur ne serait pas d’accord sur le montant reversé suite à une évolution tarifaire, il conserve la faculté de demander au retrait de ses images.La  part revenant aux auteurs est calculé après estimation des charges de fonctionnement du site et reversement de la part revenant aux affiliés. Sauf accord contraire, les commissions sont reversées chaque mois un fois le seuil de 100 € atteint pour les auteurs non enregistrés et de 50 € pour les contributeurs réguliers.
Statistiques:Les statistiques de vente sont envoyées chaque mois par email, avant le 10 de chaque mois, uniquement aux auteurs dont les images ont trouvé acquéreur. Il appartient aux auteurs de tenir leur propre comptabilité.
Charges et obligations administratives:Il appartient aux auteurs de déclarer leurs revenus à l’administration fiscale et de s’acquitter des charges éventuelles afférant à leur activité. Le site RivieraStock ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement à l’une de ces obligations.

6. Participation aux concours photo

Le site RivieraStock organise régulièrement des concours photo pour dénicher de nouveaux talents dotés de prix.

La participation à ces concours est réservée exclusivement aux personnes majeures et est conditionnelle à l’acceptation sans réserve des règlements respectifs à chaque concours.

7.​ ​ Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou une partie de celles-ci devait être ou devenir invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des dispositions restantes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne doit pas affecter ou compromettre la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aucune renonciation à titre exceptionnel par RivieraStock d’une modalité ou d’une condition énoncée dans ces Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition. Tout échec de RivieraStock à faire valoir un droit ou à appliquer une disposition en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

8.​ ​ Droits de propriété intellectuelle

L’Affilié reconnaît et accepte que RivieraStock possède tous les droits d’auteur, marques, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle liés au Programme d’Affiliation RivieraStock, y compris mais non limité au contenu du site web de RivieraStock ou aux logiciels nécessaires pour la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation RivieraStock. L’Affilié n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle, aucune licence ou aucun droit de quelque sorte que ce soit en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’exception de l’utilisation de liens vers des Sites Web Liés conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 9.​ Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la Françaises. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation et l’exécution de l’Accord , les Parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice.

 


Conditions particulières


 

Participation au programme d’affiliation

1. Acceptation des conditions

Cet accord présente les termes et conditions, conclus par et entre « Vous » (ci-après dénommé « l’Affilié ») et le site internet RivieraStock.com, régissent la participation de l’Affilié à un programme de marketing qui permet à l’Affilié de gagner des commissions sur les ventes de produits du site RivieraStock initiées via des liens que l’Affilié utilise en se conformant aux termes du Programme d’Affiliation RivieraStock. L’Affilié reconnaît l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de par sa participation au « Programme d’Affiliation RivieraStock» et en remplissant l’adresse de réception de paiement en crypto-monnaies, acceptant ainsi les présentes Conditions Générales d’Utilisation entre RivieraStock et l’Affilié (dénommé « Accord »). Si l’Affilié n’accepte pas tous les termes et conditions, l’Affilié ne peut accéder au Programme d’Affiliation RivieraStock ou utiliser le contenu et les services offerts dans le cadre du Programme d’Affiliation RivieraStock.

2. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

RivieraStock se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, amender ou changer ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L’Affilié doit vérifier ces Conditions Générales d’Utilisation de temps en temps pour se tenir informé de toute modification apportée au Programme d’Affiliation RivieraStock et doit se conformer aux exigences du Programme d’Affiliation RivieraStock, notamment en ce qui concerne la nature et le contenu des sites web sur lesquels l’Affilié a placé des liens ainsi que l’utilisation de marques et de logos de tiers. Les conditions contractuelles modifiées seront réputées approuvées si l’Affilié n’exerce pas son droit de résiliation.

3.​ Terminologies et Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Accord, au singulier ou au pluriel, ont les significations suivantes :
1. Le terme « Trafic Artificiel » désigne tout Clic et Transaction invalide pouvant provenir (par exemple et sans limitation) des ouvertures automatiques, spiders, robots, requêtes par email ou dans une salle de chat, générateurs de script et Clics qui ne sont pas générés par un navigateur, Clics qui ne sont pas précédés d’un acte actif d’un Visiteur qui veut accéder à un certain site web.
2. Le terme « Clic » désigne l’action de cliquer par un Visiteur sur un lien que l’Affilié a placé, lien pointant vers un Site Web Lié.
3. Le terme « Site Web Lié » (RivieraStock.com) désigne un site web, comportant des produits RivieraStock et administré par RivieraStock, qui est connecté à un lien hypertexte que l’Affilié a placé.
4. Le terme « Interface d’Affiliation » désigne le site web protégé par une connexion qui fournit à l’Affilié des rapports sur l’activité et les commissions, la gestion des comptes et des services et l’accès aux Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être mises à jour de temps en temps.
5. Le terme « Trafic » est un terme général pour les clics et transactions valides.
6. Le terme « Transaction » désigne l’achat d’un produit RivieraStock par un Visiteur sur un Site Web Lié.
7. Le terme « Visiteur » désigne toute personne qui se connecte à un Site Web Lié via un lien placé par l’Affilié.

4.​ ​Le​ ​Service

RivieraStock permet à tout propriétaire de sites Internet, de postuler au Programme d’Affiliation RivieraStock. RivieraStock se réserve le droit de refuser toute adhésion d’un Candidat,sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d’exhaustivité,les sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique, érotique, pédophile, religieux, politique ou raciste et susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Ce refus ne pourra faire l’objet d’indemnités de quelque nature que ce soit.

L’Affilié reconnaît avoir pris connaissance que seuls sont autorisés les outils de promotion suivants :
Liens textes : Oui
Newsletter : Oui
Affichage : Oui
Rédaction d’articles : Oui
Vidéo : Oui
E-mailing : Oui après validation du bon à tirer auprès de RivieraStock.
L’Affilié s’engage à ne pas utiliser les outils de promotion suivants :
Achat de mots-clefs : toute expression concernant la marque RivieraStock, et leurs dérivés, y compris les erreurs de frappe.
Achat de noms de domaine dédiés à la promotion de l’outil
De façon générale, toutes techniques relatives au SPAM ou au PHISHING, communication non sollicitée, toute action déloyale ou toute action pouvant porter préjudice à RivieraStock.

Après inscription au Programme d’Affiliation RivieraStock, l’Affilié sera autorisé à utiliser des liens vers le Site Web Lié et sera autorisé à recevoir des paiements de commission pour les ventes de produits RivieraStock aux utilisateurs finaux qui achèteront via les liens placés par l’Affilié.

5.​ ​Obligations​ ​de l’Affilié

L’Affilié reconnaît être seul responsable de la bonne conformité des sites web utilisés pour placer les liens à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois sur les droits d’auteur.

Si l’Affilié est une personne physique, il déclare et garantit qu’il a au moins 18 ans. S’il n’a pas atteint l’âge de 18 ans, un parent ou un tuteur doit consentir à son inscription au Programme d’Affiliation RivieraStock. L’inscription d’un Affilié de moins de 18 ans sans le consentement des parents ou de la tutelle sera considérée comme nul et non avenu.

L’Affilié déclare et garantit que les informations fournies à RivieraStock à son propos sont vraies, exactes, à jour et complètes. L’Affilié accepte de mettre à jour ses informations sur l’Interface d’Affiliation dès que nécessaire pour maintenir leur véracité et leur exactitude. L’Affilié doit informer RivieraStock immédiatement de tout changement dans ces informations en mettant à jour ces informations sur l’Interface d’Affiliation.

L’Affilié déclare et garantit que les droits sur toutes les informations et le contenu du site web sur lequel il place des liens lui appartiennent ou que le propriétaire du site web a donné son autorisation pour une telle publication. L’Affilié déclare et garantit également que les informations sur le site web de l’Affilié ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, et que ces informations et productions sont, et ne seront pas, offensantes ou interdites.

L’Affilié ne doit en aucun cas générer ou contribuer à générer du Trafic Artificiel vers des Sites Web Liés.

L’Affilié ne soumettra pas de fausses Transactions.

L’Affilié ne doit pas interférer ou empêcher toute autre personne d’utiliser le Site Web Lié, y compris mais sans s’y limiter, en transmettant des vers, virus, logiciels espions (spywares), logiciels malveillants (malwares) ou tout autre code de nature destructrice ou perturbatrice, ou d’une autre manière encourageant ou facilitant les violations de ces Conditions Générales d’Utilisation.

L’Affilié doit aviser RivieraStock immédiatement de toute utilisation impropre ou illicite connue, présumée ou soupçonnée de Vos liens vers les Sites Web Liés et / ou le Programme d’Affiliation RivieraStock ou du service de RivieraStock de quelque manière que ce soit.

L’Affilié s’engage à ne pas faire de typosquattage et à ne pas posséder de contrefaçon de domaines. Les noms de domaine ne doivent pas inclure ou utiliser des fautes d’orthographe de “RivieraStock”. Les fautes d’orthographe de domaines incluent celles avec des caractères manquants ou supplémentaires et celles avec de mauvaises séquences de caractères.

L’Affilié ne doit pas posséder un domaine qui comprend la marque de commerce de RivieraStock et/ou y placer des liens.

L’Affilié ne doit pas utiliser ou administrer un site web, ou envoyer un lien vers un tel site web, qui contient ou promeut l’un des types de contenu suivants : illégal, violent, diffamatoire, obscène, abusif, piratage, fanatique, messagerie anti-marque ou qui offre des biens ou des services illégaux.

L’affilié ne doit pas utiliser ou placer des liens sur des sites-copie, des sites en construction, des sites ou des pages avec redirection automatique.

Tout contenu ou image utilisé à partir des sites web de RivieraStock doit être expressément autorisé par RivieraStock à être utilisé par les partenaires Affiliés dans le cadre du Programme d’Affiliation RivieraStock.

L’Affilié ne doit pas promouvoir les produits RivieraStock en utilisant du spam ou des emails commerciaux non sollicités. L’Affilié garantit ce qui suit :
(a) chaque destinataire sur une liste d’adresses email a choisi de recevoir des emails de l’Affilié;
(b) sur demande, l’Affilié fournira un statut d’acceptation vérifié pour les destinataires des listes de diffusion utilisées pour promouvoir les produits de RivieraStock;
(c) chaque email envoyé par l’Affilié doit contenir des instructions pour se désinscrire de la réception de futurs emails. L’adresse email de l’Affilié doit être incluse dans tous les emails de l’Affilié. L’Affilié ne doit pas utiliser le nom de marque RivieraStock ou les fautes d’orthographe de « RivieraStock» dans le champs d’adresse “De”.

L’Affilié ne doit pas utiliser d’adware / malware pour promouvoir les produits RivieraStock.

L’Affilié ne doit pas faire d’offre via les moteurs de recherche en utilisant le mot-clé « RivieraStock » ou des termes similaires à la marque RivieraStock, toute faute d’orthographe ou faute de frappe dont la graphie ou la phonétique est proche de celle de RivieraStock ou de ses marques commerciales. L’Affilié doit s’efforcer de rester en dessous des propres annonces de recherche payantes de RivieraStock à tout moment.

L’Affilié n’est pas autorisé à placer des liens sur des sites de coupons ou de cash back.

L’Affilié n’est pas autorisé à utiliser ses propres liens d’affiliation pour ses propres commandes.

L’Affilié n’est pas autorisé à enchérir sur la marque ou les produits RivieraStock et l’envoi de trafic direct à RivieraStock en utilisant le lien d’affiliation sur les plates-formes publicitaires SEA (« Search Engine Advertising ») comme Adwords, Bing, … Nous encourageons les créateurs de contenu, les propriétaires de sites web, les sites de médias, les blogs, les médias sociaux.

Les Affiliés ou les revendeurs qui tentent de passer des commandes importantes via les liens d’affiliation afin d’obtenir une réduction / rétro-commission ne sont pas autorisés.

6.​ ​Obligations​ de RivieraStock

RivieraStock s’engage à effectuer des paiements aux Affiliés du Programme d’Affiliation RivieraStock conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7.​ ​Rémunération

L’Affilié recevra une commission comprise entre 5% et 15%  sur le prix de vente final de chaque Transaction valide (après déduction des remises appliquées, TVA et frais de livraison exclus) via le Site Web Lié. Les paiements sont garantis mensuellement, mais RivieraStock se réserve le droit d’effectuer des paiements hebdomadaires de commissions.

Une Transaction est considérée comme valide lorsqu’un Visiteur référé par l’Affilié conclut un paiement conformément à ses instructions de paiement, n’annule pas sa commande et ne demande pas de remboursement selon la Politique de Remboursement dans les 30-35 jours suivant la date de Transaction. La date de Transaction est la date à laquelle RivieraStock a confirmé avoir reçu le paiement pour la commande du client.

Le taux de commission peut être modifié par RivieraStock avec un préavis de 10 jours avec effet à compter du 11ème jour (ou à une date ultérieure si cela est spécifié par RivieraStock).

La commission peut différer dans le cadre de campagnes spéciales d’Affiliation introduites par RivieraStock.

L’Affilié accepte de « s’auto-facturer », ce qui signifie que RivieraStock créera la facture au nom de l’Affilié, à la demande de l’Affilié.

Le paiement de la rémunération sera effectué à l’Affilié si, avant la date de paiement, la somme de la commission sur les Transactions dépasse le seuil du « Paiement Minimum Affilié » de 100  EUR.

a) Ces Conditions Générales d’Utilisation ne créent pas ou ne sont pas réputées créer une relation employeur-employé entre RivieraStock et l’Affilié.

b) Si des commissions sur une ou plusieurs Transactions ne peuvent être payées à l’Affilié dans les six (6) mois suivant la date de la Transaction, sans faute imputée à RivieraStock (par exemple,

parce que l’Affilié n’a pas fourni les coordonnées exactes de paiement ou le Paiement Minimum Affilié n’est pas encore dépassé), les Transactions respectives seront refusées.

c) L’Affilié est responsable du paiement de toutes les taxes pour les paiements effectués par RivieraStock.

8. Limites de la responsabilité de RivieraStock

RivieraStock ne sera pas tenu pour responsable des coûts et des dommages subis par l’Affilié découlant du présent Accord, à moins qu’ils ne soient causés directement par la négligence de RivieraStock dans la fourniture de son service. Dans l’éventualité où RivieraStock serait responsable de l’un des coûts ou dommages susmentionnés, la responsabilité cumulative de RivieraStock ne devrait en aucun cas excéder les paiements faits à l’Affilié en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. RivieraStock ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages et des coûts indirects ou consécutifs encourus par l’Affilié pour quelque raison que ce soit.

RivieraStock ne sera pas tenu pour responsable des défauts du service, des interruptions d’accès au service, des violations de données ou de la perte de données sur le système de traitement des informations, des défauts du système de sécurité ou des virus ou autres composants logiciels nuisibles au sein du service de RivieraStock, ou de tout dommage causé par des virus ou des composants au service, au logiciel de l’Affilié et / ou au site web de l’Affilié. RivieraStock ne sera pas tenu pour responsable de toute erreur dans la mise en œuvre des liens que l’Affilié place sur les sites ou de la fonction spécifique de ces liens.

9.​ ​ Durée et résiliation

Ces Conditions Générales d’Utilisation entreront en vigueur lors de l’inscription et acceptation de l’Affilié en tant qu’Affilié de RivieraStock et demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation.
Les deux parties ont le droit de résilier le présent Accord avec effet immédiat à tout moment. L’Affilié doit cesser d’utiliser le service immédiatement après la résiliation du présent Accord et supprimer tous les liens vers les Sites Web Liés que l’Affilié a placés sur des sites web.

Si la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation RivieraStock est résiliée par l’une ou l’autre des parties, RivieraStock versera tout montant dû à l’Affilié à la prochaine date de paiement suivante (sauf si l’Accord d’Affiliation est résilié pour les raisons indiquées dans la Section 8.4.2 ci-dessous).

La violation de ces Conditions Générales d’Utilisation peut, à la seule discrétion de RivieraStock, entraîner la résiliation de la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation RivieraStock. En outre, RivieraStock a le droit de résilier le présent Accord et / ou de suspendre l’Affilié du Programme d’Affiliation RivieraStock pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si :
a) RivieraStock, à sa seule discrétion, considère que l’Affilié ou le contenu des liens du site web sont inappropriés de quelque manière que ce soit.b) L’Affilié agit frauduleusement ou illégalement de quelque manière ou l’Affilié génère ou tente de générer du Trafic Artificiel vers des Sites Web Liés ou l’Affilié enfreint de toute autre manière l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10.​ ​Cession de l’accord

L’Affilié ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation en totalité ou en partie à des tiers sans le consentement écrit préalable de RivieraStock. L’Affilié reconnaît et accepte que RivieraStock puisse céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et partager ou transférer des informations fournies par l’Affilié lors de l’inscription ou des statistiques de ventes de l’Affilié à un tiers.

11.​ ​Consentement

L’Affilié consent à RivieraStock l’envoi d’emails relatifs au Programme d’Affiliation RivieraStock à l’adresse email de l’Affilié.